1 route de Thil, 51220 Saint-Thierry contact@champagne-noizetcarole.com 03 26 97 77 45

Conditions générales de vente

Réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral (loi 80335 du 12.05.80).

Nos ventes ne sont réputées parfaites qu’après paiement de la totalité du prix et d’accessoires correspondants et, en conséquence, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition.

A cet égard, ne constitue pas de paiement, au sens de la présent disposition, la remise de titres ou de tous titres créant une obligation de payer.

En cas de litige quelconque et de convention expresse, le Tribunal de Commerce et d’Instance de Reims sera seul compétent.

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site Champagne Carole NOIZET (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du site Champagne Carole NOIZET (Reims) sont seuls compétents.

Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l’acheteur.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Champagne Carole NOIZET se réservent donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit

Livraison et réception

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Champagne Carole Noizet s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés au moment de la commande, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Acheminement de votre colis

Si vous êtes absent le jour de la livraison, vous trouverez un avis de passage dans votre boite aux lettre. Il vous suffira de suivre les indications qui sont données pour prendre possession de votre colis. Une deuxième présentation de votre colis entraîne un supplément de port.

Réception de votre colis

Nos marchandises, quel que soit le mode d’expédition ou de paiement, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier ses colis à l’arrivée afin de pouvoir, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves nécessaires auprès du transporteur, seul responsable.

Avant le départ du livreur :

  • vérifier le nombre de colis constituant la livraison ou le paiement indiqué sur le récépissé de livraison
  • contrôler l’état de chaque colis

Si cet examen fait apparaître un dommage ou un manquant :

  • mentionner précisément l’anomalie sur le récépissé
  • faire signer le livreur. Dater et signer vous même

A défaut de cette précaution, nous ne pourrions accepter votre réclamation.

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Prix

Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Champagne Carole NOIZET est le prix indicatif, exprimé toutes taxes comprises sans frais de port. Ce prix comprend le prix des produits. La Maison Champagne Carole NOIZET vous recontacteras par mail ou par téléphone pour finaliser la commande et vous stipuler le montant des frais de transport.
Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (TVA à 20 %) hors transport.

Paiement

Règlement à la commande  par chèque libellé à notre nom, en qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’Administration fiscale (décret 79-638 du 22 juillet 1979). Paiement net et sans escompte.  Possible de régler votre commande par carte bancaire.
Une facture sera établie par Champagne Carole NOIZET et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de la Maison Champagne Carole NOIZET jusqu’au règlement intégral des factures.
Tout retard dans le règlement entrainera de droit une indemnité au taux légal en vigueur.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez Champagne Carole NOIZET s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Champagne Carole NOIZET – Route de Thil, 51220 Saint-Thierry.
Les informations qui vous concernent sont destinées au site www.champagne-noizetcarole.com.